Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le Sophie Lopez Photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.

Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Sophie Lopez, photographe professionnelle dipômée, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports & site : www.sophielopezphotographe.com, plaquette, page Facebook,  Compte Instagram et autres réseaux sociaux.

Il est convenu qu’en échange de la fourniture par Sophie Lopez Photographe de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.sophielopezphotographe.com dans le contrat,  le Client s’engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.

En outre, les deux parties s’engagent à respecter toutes les sections du contrat.

Article 1 : objet

Sophie Lopez Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet www.sophielopezphotographe.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dans les 3 jours suivant la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance. 

A défaut, si la photographe n’est pas avertie dans le délai prévu, la séance photo Naissance ne sera pas assurée et sera reportée lorsque Bébé sera agé de 4 mois ou plus. 

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 20% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde du montant de la séance devra être  payé par le client en espèces ou en chèque, le jour de la prestation, ou par virement bancaire au plus tard 7 jours AVANT la séance.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

Aucun autre frais de séance supplémentaire ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client, dans un rayon de 20 kilomètres ou plus de Valence.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Article 6 : Annulation de la prestation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive par la signature du contrat, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 7 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Sophie Lopez Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 8 : obligations du client

Sauf pour les Séances photos Naissance, l’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 9 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes (images RAW ou JPEG).  Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 – PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Après la séance photo, Sophie Lopez Photographe s’engage à montrer les meilleurs images (c’est à dire 15 à 20 photos couleurs + leurs versions Noir & Blanc soit au total  30 à 40 photos) entièrement retouchées, prises au cours de la session photos, dans une galerie en ligne à l’acheteur au plus tard 20 JOURS OUVRES (hors week end & jours fériés) après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé, Sophie Lopez Photographe en informera le Client par e-mail ou sms.

Le client dispose de 90 jours pour faire part à la photographe par e-mail de l’achat des produits via la boutique en ligne.

Les tirages papier inclus dans la formule choisie par le client seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg HD dans un délai de 30 jours ouvrés maximum (hors weekends & jours fériés) après réception du paiement de la commande ou après la date de réception du choix de photos des clients. Les autres formats de fichiers (RAW, DNG) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 – COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES SUPPLÉMENTAIRES

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages supplémentaires, livre-album, agrandissements, etc…). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Sophie Lopez Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Les prix incluent les frais de port en colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d’envois.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sophie Lopez Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Sophie L. Photographe s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

Article 10 : livraison

Sophie Lopez Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais soit 30 jours Ouvrés (hors week end & jours fériés)

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Article 11: durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 12 : responsabilités

12.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, temps couvert ou fort vent, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Sophie Lopez Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 13 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Sophie Lopez Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, publications sur les réseaux sociaux Facebook, instagram, Twitter et autres réseaux sociaux, Exposition, …) doit mentionner le nom de Sophie Lopez Photographe en identifiant la photographe @sophiel_photography sur Instagram ou @sophieL_photographe sur Facebook.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées et dans le cadre familial UNIQUEMENT sauf accord préalable.

Article 14 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client peut  signifier son désaccord de publication par simple courrier ou email, à tout moment.

En cas de refus de publication, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement  par le client sur ses propres réseaux sociaux (internet, réseaux sociaux, …) pourra être utilisée par le photographe.

Article 15 : Utilisation des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raisons que ce soit.

Article 16 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.